Préambule

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Les Conditions Générales d’Utilisation « CGU » encadrent juridiquement l’utilisation des services du site LOCÉ.

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Faisant l’objet du contrat de vente entre LOCÉ et l’utilisation, l’accès à la plateforme est suivi de l’acceptation de ces CGU. Dès le moment où le client accède à la plateforme, cela signifie acceptation automatique des CGU.

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1- FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

3 - DÉPÔT DE CONTENUS SUR LE SITE

4 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6 - RESPONSABILITÉ

7 - LITIGES

 

Article 1 : Les options proposées par le site.

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Le site Maisonloce.com permet à ses utilisateurs de :

• Commander des articles en ligne ;

• Voir les offres, les nouveaux produits disponibles ;

• Commenter les articles achetés ou vendus.

 

Article 2 : Conditions d'utilisation du site.

 

Maisonloce.com n'est accessible aux individus ayant la capacité juridique de contracter, mais aussi aux personnes mineures muni d'une autorisation parentale.

Pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du site, le client est soumis à la création d'un compte qui exige la transmission des données personnelles de l'utilisateur. LOCÉ invite tout utilisateur à transmettre ses coordonnées personnelles et se porte garant de la confidentialité.

Par conséquent tout usurpation d'identité expose à des poursuites judiciaires et la suppression immédiate du compte.

 

Article 3 : Comportements sur le site.

 

L'utilisateur se réserve le droit de ne pas :

• Procéder aux agissements illicites ;

• Collecter des informations confidentielles d'autres personnes sur la plateforme pour des fins personnelles ;

• Enregistrer, collecter, exploiter pour des besoins autres que la navigation sur le site. Les informations des tiers sont réservées à la propriété intellectuelle, la vie privée, et à leur droit à l'image ;

• Divulguer ou publier des informations susceptibles de révéler de manière directe ou indirecte une idéologie politique, philosophiques ou religieuses, ses motivations associatives, sa situation sanitaire ou son penchant sexuel ;

• Stocker des informations pour une tierce personne ;

• Diffuser ou publier des données pouvant porter atteinte aux intérêts de LOCÉ ;

Globalement, l'utilisateur se préserve de proposer des contenus contraires à la morale et l'éthique en général.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Le contenu et la structure globale du site (texte, graphique, images, sons et vidéos,) sont soumis exclusivement à la propriété de LOCÉ.

Les droits d'auteur, et droits voisins aux dessins et modèles marques, noms de domaine, brevet, savoir-faire logiciel ou base de données figurant sur le site sont protégés par la loi.

LOCÉ invite à la non-reproduction, représentation, exploitation personnelle partielle ou complète des services et contenus émis par la plateforme.

Toute reproduction ou représentation quelconque sans autorisation préalable de la part de LOCÉ et ses partenaires sera sanctionnée par des poursuites judiciaires.

 

Article 5 : Responsabilité

 

5.1 Responsabilité de LOCÉ

 

L'utilisation de la plateforme est soumise à la charge de l'utilisateur, il approuve accepter les modalités et les limites de celle-ci. De plus, il reconnaît que l'éditeur se désengage de toute responsabilité sur les services par internet et n’a la charge d'aucun contrôle quelconque sur les modalités qui pourrait être transposé par l'intermédiaire de son centre serveur. L'hébergement des liens sur le site peut être fait par des tiers. Le fait de cliquer dessus, l'utilisateur accepte que LOCÉ ne garantit pas le contenu de celui-ci, et est soumis par conséquent à ses propres risques.

LOCÉ informe aussi à l'utilisateur qu'il n'est pas responsable des dommages résultant de l'accès ou l'utilisation du site et des informations qu'il contient. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site et ou d'utilisation des services. Pour des possibles raison technique, ou de maintenance l'utilisation est avertie que Maisonloce.com est susceptible d'être interrompu à tout moment, ou être interrompu momentanément. L'utilisateur se doit de renoncer à toute utilisation et réclame à ce titre.

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En revanche, LOCÉ informe de son désengagement notamment, mais s’y limiter :

• de toute pertes de données ;

• du dysfonctionnement de tout logiciel ;

• des conséquences de tout virus, bug, anomalies ou défaillance ;

• de toute dommage causé à l'ordinateur de l'utilisateur.

 

LOCÉ sera en aucun cas responsable du fait des activités ou contenus édités sur le site par d'autres utilisateurs. Le site informe la suppression de tout contenu illicite ou illégal sans avertissement en amont.

 

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

 

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît la non-responsabilité de LOCE de garantir de tout dommage, coût frais, directs ou indirects résultant de :

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• la violation des présentes conditions d'utilisation du site ;

• toute activité liée à la participation sur le site contraire aux dites conditions, y compris dans un but frauduleux.

LOCÉ invite tout utilisateur à veiller à la publication des informations, des contenus, photos, vidéos conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et à l'éthique. Les contenus contraires aux valeurs de LOCÉ seront retirés du site.

 

Article 6 : Litiges

 

Lesdites conditions générales d'utilisation sont soumises à la gouvernance du droit Gabonais.

En cas de litiges dépassant un règlement à l'amiable, les tribunaux Gabonais sont compétents en la matière.